22 JANVIER 2006 (suite)

Au même moment, la branche exécutive s’est également réclamée d’une autorité

précédemment non reconnue pour maltraiter des prisonniers se trouvant sous

sa responsabilité d’une manière qui constitue incontestablement de la

torture et a toujours été de la torture – dans une proportion très large qui

a été largement documentée dans les installations états-uniennes situées

dans plusieurs pays du monde.

Plus de cent personnes parmi ces captifs ont été rapportées comme décédées

lors de leur torture par des membres de la branche exécutive. Beaucoup

d’autres ont été brisées et humiliées. En outre, dans la célèbre prison

d’Abou Ghraib, les enquêteurs qui ont documenté la vague de torture ont

estimé que plus de 90 % des victimes étaient totalement innocentes en tout

état de cause.

Il s’agit là d’un exercice du pouvoir intolérable qui contrevient à un

ensemble de principes que votre nation a respectés depuis que le général

George Washington [10] les a énoncés lors de notre Guerre révolutionnaire.

Ils ont été respectés par tous les présidents depuis lors et jusqu’à

maintenant.

Ils violent les Conventions de Genève, les Conventions internationales

contre la torture et nos propres lois contre la torture.

Le président a également déclaré qu’il a le pouvoir de kidnapper des

individus dans les rues de villes étrangères et de les livrer pour

emprisonnement et interrogatoire en notre nom à des régimes autocratiques et

des nations qui sont connues pour la cruauté de leurs techniques de torture.

Certains parmi nos alliés traditionnels ont été profondément choqués par ces

tendances inhabituelles de la part des États-Unis.

Par exemple, l’ambassadeur britannique en Ouzbékistan [11] – l’une de ces

nations ayant les pires réputations de torture dans leurs prisons – a

formulé une plainte auprès de son ministère de l’intérieur au sujet de la

cruauté et de l’absurdité des nouvelles pratiques états-uniennes dont il a

été témoin. « Ces informations que nous avons obtenues sont inutiles »,

a-t-il écrit, avant de poursuivre comme suit « Nous vendons notre âme pour

des cacahuètes. En fin de compte c’est résolument dommageable. »

Est-il possible qu’un président ait réellement de tels pouvoirs dans le

cadre de notre constitution ?

Si la réponse est oui, alors selon la théorie qui régit ces actes, y a-t-il

des actes qui peuvent en comparaison être interdits ?

Si le président a le pouvoir organique d’écouter les citoyens États-uniens

sans mandat, d’emprisonner les citoyens états-uniens de sa propre

initiative, de kidnapper et torturer, alors qu’est-ce qu’il ne peut pas

faire ?

Le doyen de la faculté de droit de Yale Harold Koh [12] a conclu, après

analyse des prétentions extravagantes du pouvoir exécutif à ces pouvoirs

auparavant non reconnus, pour citer ses propos : « Si le président a le

pouvoir de commandant-en-chef pour torturer, il a le pouvoir de commettre

des génocides, de cautionner l’esclavage, de promouvoir l’apartheid et

d’ordonner des exécutions sommaires. »

Paralysie des contre-pouvoirs

Le fait que nos garde-fous états-uniens habituels ont pour l’instant échoué

à contenir cette expansion inédite du pouvoir exécutif est en soi très

troublant. Cet échec est en partie imputable au fait que la branche

exécutive a suivi une stratégie déterminée pour gêner, retarder et retenir

des informations, semblant céder mais refusant finalement de le faire,

avançant masquée pour frustrer les efforts des branches législative et

judiciaire visant à restaurer un équilibre constitutionnel sain.

Par exemple, après avoir semblé soutenir un amendement promu par le sénateur

John McCain [13] pour mettre fin à la torture, le président a déclaré à la

signature de la loi qu’il se réservait le droit de ne pas s’y conformer.

De la même manière, la branche exécutive a déclaré qu’elle pouvait

unilatéralement faire emprisonner des citoyens états-uniens sans leur donner

accès à un quelconque tribunal. Et lorsque la Cour suprême s’y opposa, le

président s’engagea alors dans des manœuvres légales destinées à empêcher le

tribunal de donner un tant soit peu de substance aux droits des citoyens

affectés.

Un juriste conservateur de la 4ème chambre d’Appel a écrit que le traitement

de l’un de ces dossiers par la branche exécutive semblait montrer un abandon

subit des principes et, pour le citer, « à un coût substantiel pour la

crédibilité du gouvernement auprès des tribunaux ».

En conséquence de cette prétention inédite à nouveau pouvoir unilatéral, la

branche exécutive met dorénavant notre structure constitutionnelle face à de

graves risques. Les enjeux pour la démocratie états-unienne sont beaucoup

importants que ce qui est généralement reconnu.

Ces prétentions doivent être rejetées et un équilibre des pouvoirs sain doit

être rétabli dans notre république. Dans le cas contraire, la nature

fondamentale de notre démocratie pourrait bien connaître une transformation

radicale.

Depuis plus de deux siècles, les libertés des États-Unis ont été préservées

en grande partie grâce à la décision de nos Fondateurs de séparer le pouvoir

global de notre gouvernement en trois branches égales, chacune d’entre

elles, comme vous le savez, contrôlant et équilibrant le pouvoir des deux

autres.

En de nombreuses occasions durant notre histoire, l’interaction dynamique

entre les trois branches a provoqué des collisions et des impasses

temporaires qui constituent ce qui est invariablement qualifié de crises

constitutionnelles.

Ces crises ont souvent été des périodes dangereuses et incertaines pour

notre république. Mais chaque fois, jusqu’à présent, nous avons trouvé une

issue à la crise en renouvelant notre accord pour vivre en paix sous le

règne de la loi.

La principale alternative à la démocratie dans l’histoire fut, bien entendu,

la concentration de virtuellement tout le pouvoir étatique entre les mains

d’un seul homme fort ou petit groupe qui exerçait le pouvoir sans le

consentement informé des gouvernés.

C’est précisément par révolte contre un tel régime, après tout, que les

États-Unis furent fondés.

Lorsque Lincoln [14] déclara, au moment de notre plus grave crise, que la

principale question qui serait tranchée dans la guerre civile était, dans

ses termes mémorables, « le fait que cette nation, ou toute nation ainsi

conçue et ainsi consacrée, puisse autant endurer ou non, » il ne sauvait pas

simplement notre Union. Il reconnaissait le fait que les démocraties sont

rares dans l’histoire. Et lorsqu’elles s’écroulent, comme ce fut le cas

d’Athènes et de la république romaine dont la conception avait largement

inspiré nos Fondateurs, ce qui émerge à leur place est un nouveau régime

d’un seul homme fort.

Il y a, bien entendu, eu d’autres périodes dans l’histoire des États-Unis où

la branche exécutive accaparait de nouveaux pouvoirs ultérieurement perçus

comme excessifs et malencontreux.

Notre second président, John Adams, fit voter les tristement célèbres Alien

and Sedition Acts et chercha à faire taire et emprisonner les critiques et

opposants politiques.

Puis lorsque son successeur, le président Thomas Jefferson, élimina les

abus, lors de son premier discours inaugural, il déclara : « Les principes

fondamentaux de notre gouvernement forment une constellation éclairée qui

s’est étendue devant nous et a guidé nos pas au travers d’un âge de

révolution et de réformes. S’il nous arrivait de nous en écarter à des

moments d’erreur et de panique, empressons-nous de retrouver nos pas et

rejoindre cette route qui elle-seule mène à la paix, la liberté et la

sécurité. »

Le président Lincoln, bien entendu, suspendit l’habeas corpus pendant la

Guerre civile, et certains des pires abus avant ceux de l’administration

actuelle furent commis par le président Wilson pendant et après la Première

Guerre mondiale, avec le fameux « péril rouge » et les « Palmer

raids » [15].

L’internement d’États-uniens d’origine japonaise durant la Seconde Guerre

mondiale [16]]] constitua un honteux record dans le domaine du non-respect

des droits individuels de la part de l’exécutif. Avec, bien entendu, lors de

la Guerre du Vietnam, le non moins fameux programme COINTEL ne constituait

qu’une partie de ces abus endurés par le Dr King ainsi que des milliers

d’autres [17] .

Mais dans chacun de ces cas tout au long de l’histoire états-unienne,

lorsque la confrontation et les tumultes se terminaient, notre nation

retrouvait son équilibre et tirait des leçons du cycle récurrent d’excès et

de regret.

Apathie démocratique

(à suivre)