22 JANVIER 2006

Albert Gore dénonce le totalitarisme qui s’abat sur les États-Unis !

"Je voudrais commencer par dire que le parlementaire Bob Barr [1] et moi

avons souvent été en désaccord ces dernières années. Mais nous nous sommes

joints aujourd’hui à des milliers de nos concitoyens, démocrates comme

républicains, pour exprimer notre inquiétude commune au sujet du grave

danger encouru par la constitution des États-Unis.

Malgré nos différends idéologiques et politiques, nous sommes absolument

d’accord sur le fait que les valeurs américaines qui nous sont les plus

chères ont été sérieusement menacées par les prétentions de l’administration

à une expansion tout simplement époustouflante du pouvoir exécutif.

Alors que nous entamons cette nouvelle année, la branche exécutive de notre

gouvernement s’est faite prendre à espionner un nombre impressionnant de

citoyens états-uniens et a effrontément déclarer avoir le droit unilatéral

de continuer ainsi, sans faire cas de la loi établie et votée par le Congrès

précisément pour prévenir de tels abus. Il est impératif que l’État de droit

soit restauré dans notre pays.

C’est précisément pour cela que nous sommes venus aussi nombreux ici au

Constitution Hall pour sonner l’alerte et appeler nos concitoyens à mettre

de côté leurs mésententes partisanes autant que possible et à se joindre à

nous pour demander que notre constitution soit défendue et préservée.

Il me semble approprié de lancer cet appel le jour que notre nation a

réservé pour honorer la vie et le leg du Dr Martin Luther King Jr., lui qui

a défié les États-Unis d’insuffler une nouvelle vie dans nos valeurs les

plus anciennes en étendant sa promesse à tout notre peuple.

Il est en outre particulièrement important, en ce jour particulier dédié à

Martin Luther King, de se remémorer que durant les dernières années de sa

vie le Dr King fut illégalement écouté, comme des milliers d’autres

États-uniens dont les communications privées furent interceptées par le

gouvernement U.S. durant cette période.

Le FBI a secrètement qualifié King de – je cite – « plus dangereux et

efficace dirigeant nègre du pays » et juré de – encore une fois, je cite –

« le faire descendre de son piédestal ».

Le gouvernement a même tenté de saboter son mariage et d’exercer un chantage

sur lui pour qu’il se suicide. Cette campagne se poursuivit jusqu’à

l’assassinat du Dr King.

Le fait d’apprendre que le FBI avait mené cette longue et intensive campagne

de surveillance électronique secrète conçue pour infiltrer les mécaniques

internes de la Southern Christian Leadership Conference et s’informer des

détails les plus intimes de la vie du Dr King s’était avéré fondamental pour

convaincre le Congrès de voter des restrictions sur les écoutes

téléphoniques.

Et l’un des résultats fut le Foreign Intelligence and Surveillance Act,

souvent appelé FISA, qui fut voté expressément pour s’assurer que la

surveillance du renseignement extérieur soit soumise à un juge impartial qui

vérifie qu’il y a bien une raison importante pour justifier la surveillance.

Cette loi présentait une grande souplesse et la possibilité pour l’exécutif

d’agir avec autant de rapidité que souhaité.

J’ai voté pour cette loi lors de mon premier mandat au Congrès. Ainsi,

pendant près de trente ans, ce système a prouvé qu’il était un moyen

précieux et fonctionnel de fournir un bon niveau de protection aux citoyens

états-uniens tout en permettant au renseignement extérieur de poursuivre ses

activités lorsque cela est nécessaire.

La mise sous surveillance des citoyens états-uniens

Pourtant, il y a tout juste un mois, les États-uniens se sont réveillés en

apprenant la nouvelle choquante que, malgré cette loi pérenne, la branche

exécutive a secrètement espionné un grand nombre d’États-uniens depuis

quatre ans et écouté – je cite l’article – « un grand nombre de

communications téléphoniques, de messages e-mail et autres communications

internet à l’intérieur des États-Unis. »

Le New York Times a rapporté que le président a décidé de lancer ce

programme d’écoutes massif sans mandat de perquisition ou autre document

légal autorisant la collecte de renseignement domestique.

Durant la période pendant laquelle ces écoutes étaient toujours secrètes, le

président a semblé dévier de sa ligne pour rassurer le peuple états-unien à

plusieurs reprises sur le fait que, bien entendu, une autorisation

judiciaire est requise pour tout gouvernement voulant espionner les citoyens

états-uniens et que, naturellement, ces garde-fous constitutionnels étaient

toujours en place.

Pourtant, étonnamment, les propos rassurants du président se sont avérés

faux. De plus, aussitôt que ce gigantesque programme d’espionnage domestique

a été découvert par la presse, le président a confirmé l’authenticité de

cette histoire mais dans un second souffle a déclaré qu’il n’avait

aucunement l’intention de s’en tenir à cela ou mettre un terme à ces

invasions complètes de la vie privée.

A présent, il nous reste beaucoup à apprendre sur la surveillance domestique

menée par la NSA [2]. Ce que nous savons de ces interceptions intrusives en

appelle virtuellement à la conclusion que le président des États-Unis a

violé la loi de manière répétée et insistante.

Arbitraire ou État de droit ?

Un président qui viole la loi est une menace directe à la structure même de

notre gouvernement.

Nos Pères fondateurs étaient intransigeants sur le fait qu’ils évaient

établi un gouverment de lois et non pas d’hommes.

Ils reconnaissaient que la structure de gouvernement qu’ils avaient gravé

dans notre constitution, notre système de contrôle mutuel des pouvoirs,

était conçu avec comme principal objectif de faire en sorte qu’il soit régi

par l’état de droit.

Comme l’a dit John Adams [3], « L’exécutif ne doit en aucun cas exercer le

pouvoir législatif et judiciaire, ou l’un d’entre eux, de manière à ce que

nous soyons gouvernés par la loi et non par les hommes. »

Un exécutif qui s’arroge le pouvoir d’ignorer les directives légales

légitimes du Congrès ou d’agir en dehors du contrôle du pouvoir judiciaire

devient le principal danger que les Fondateurs voulaient écarter dans la

constitution, un exécutif tout-puissant, trop évocateur du roi dont ils

s’étaient affranchis.

Pour reprendre les mots de James Madison [4] l’accumulation de tous les

pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire entre les mêmes mains, qu’il

s’agisse d’un seul, quelques-uns ou beaucoup, qu’il soit héritier,

auto-proclamé ou élu, peut être justement qualifiée de définition précise de

la tyrannie.

Thomas Paine [5], dont le pamphlet Le Sens commun [6] déclencha la

Révolution états-unienne, décrivit succinctement l’alternative offerte aux

États-Unis. Ici, disait-il, nous entendons nous assurer que, pour reprendre

ses mots, « la loi règne ».

En réalité une adhésion vigilante à l’État de droit renforce notre

démocratie, bien entendu, et renforce les États-Unis. Elle assure que ceux

qui nous gouvernent agissent dans le cadre de notre structure

constitutionnelle, ce qui implique que nos institutions démocratiques jouent

leur rôle indispensable pour définir les politiques et déterminer la

direction que prend notre nation. Cela implique que le peuple de cette

nation détermine en fin de compte son parcours et non pas des responsables

exécutifs agissant dans le secret sans être contraints par l’État de droit.

Car ne vous y trompez pas : l’État de droit nous rend plus forts en veillant

à ce que les décisions soient éprouvées, étudiées, passées en revue et

examinées par les processus gouvernementaux conçus dans le but d’améliorer

la politique et éviter les erreurs.

Ainsi la conscience d’être soumis à examen les empêche de s’ingérer et

contrôle leur emprise sur le pouvoir.

Un attachement à l’ouverture, la culture de la vérité et de la

responsabilité aide notre pays à éviter nombre d’erreurs sérieuses que nous

commettrions autrement.

Par exemple, nous avons appris il y a peu par le biais de documents

récemment déclassifiés, après presque 40 ans, que la résolution du Golfe du

Tonkin qui autorisa la tragique Guerre du Vietnam était en fait basée sur de

fausses informations.

Et nous savons à présent que la décision autorisant la guerre d’Irak 38 ans

plus tard était également basée sur de fausses informations.

Maintenant, l’important est que les États-Unis se seraient mieux portés de

savoir la vérité et d’éviter ces deux erreurs colossales de notre histoire.

C’est d’ailleurs pour cela que le respect de l’État de droit ne nous rend

pas plus vulnérables, mais nous protège.

Le président et moi, nous nous accordons sur une chose. La menace terroriste

n’est que trop réelle.

Il n’est simplement pas question que nous continuions à faire face à de

nouveaux défis dans le sillage des attaques du 11 septembre 2001 et nous

devons être vigilants pour tenir les États-uniens à l’écart du danger.

Nous sommes en désaccord sur la proposition qui veut que nous brisions la

loi ou que nous sacrifions notre mode de gouvernement afin de protéger les

États-uniens du terrorisme alors que, en vérité, cela nous rendrait plus

faibles et vulnérables.

Par ailleurs souvenez-vous qu’une fois enfreint, l’État de droit lui-même

est en danger. Si elle n’est pas arrêtée, l’illégalité croît et plus

augmente le pouvoir de l’exécutif, plus difficile il devient pour les autres

branches de jouer leur rôle constitutionnel.

Alors que l’exécutif agit en dehors de son cadre prescrit

constitutionnellement et peut contrôler l’accès aux informations qui

exposeraient ses fautes et révèlerait les erreurs, il devient de plus en

plus difficile pour les autres branches de surveiller ses activités.

Une fois que cette capacité est perdue, la démocratie elle-même est menacée,

ainsi nous devenons de fait un gouvernement d’hommes et non de lois.

Des écoutes hors la loi

Les hommes du président n’en disent pas long sur les lois des États-Unis.

Le secrétaire à la justice, par exemple, a ouvertement admis que le type de

surveillance, pour reprendre ses mots, que nous savons qu’ils ont mené,

requiert un ordre judiciaire sauf en cas d’autorisation statuée.

Le Foreign Intelligence Surveillance Act n’autorise manifestement pas ce que

la NSA fait et personne à l’intérieur ou à l’extérieur de l’administration

n’affirme que c’est le cas.

De manière fort surprenante, l’administration affirme au contraire que la

surveillance fut implicitement autorisée lorsque le Congrès vota le recours

à la force contre ceux qui nous avaient attaqué le 11 septembre.

Mais cet argument ne tient tout simplement pas la route. Sans entrer dans

les méandres légaux, il est contredit par un grand nombre de faits

embarrassants.

En premier lieu, un autre aveu du secrétaire à la Justice : il admet que

l’administration savait que le projet de la NSA était prohibé par la loi

existante et que c’est la raison pour laquelle ils avaient consulté des

membres du Congrès sur la possibilité de changer le statut.

Le secrétaire à la Justice Gonzales affirme que les membres du Congrès

consultés leur avaient dit que cela ne serait probablement pas possible.

Alors ils décidèrent de ne pas en faire la demande.

Ainsi, comment peuvent-ils avancer maintenant que l’autorisation pour le

recours à la force militaire justifiait cela tout du long ?

En effet, alors que l’autorisation était débattue, l’administration avait

bel et bien cherché à y inclure des termes qui l’auraient autorisée à faire

un usage domestique de la force militaire et le Congrès refusa de

l’approuver.

Le sénateur Ted Stevens [7] et le représentant Jim McGovern [8], parmi

d’autres, firent des déclarations claires lors du débat à la Chambre et au

Sénat, respectivement, mentionnant clairement le fait que cette autorisation

ne s’appliquait pas domestiquement ; il n’y a aucune affirmation du

contraire.

Lorsque le président Bush échoua à convaincre le Congrès de lui concéder le

pouvoir qu’il voulait alors que cette mesure était votée, il s’arrogea

secrètement ce pouvoir malgré tout, comme si l’autorisation parlementaire

était une formalité fastidieuse et inutile.

Mais comme l’écrivit un jour le juge suprême Frankfurter [9] « Jouir d’une

autorité aussi explicitement accaparée n’est pas simplement négliger dans

une instance particulière la volonté claire du Congrès. C’est également

manquer de respect à tout le processus législatif et le partage

constitutionnel du pouvoir entre le président et le Congrès. »

Il s’agit précisément de cet irrespect de la loi que la Cour suprême avait

enfermé dans une malle d’acier durant la Guerre de Corée. C’est ce même

irrespect de la constitution états-unienne qui a depuis mené notre

république au bord d’un gouffre dangereux pour la structure de la

constitution.

Emprisonnement arbitraire et torture

De plus, l’irrespect intrinsèque à ces apparentes infractions massives de la

loi s’inscrit dans une tendance d’indifférence apparente vis-à-vis de la

constitution qui trouble profondément des millions d’États-uniens des deux

partis politiques.

Par exemple, comme vous le savez, le président a également déclaré qu’il

jouit de pouvoirs inhérents jusqu’ici non reconnus qui lui permettent de

faire arrêter et emprisonner tout citoyen états-unien que lui seul aura jugé

être une menace pour notre nation, et qu’en dépit de sa citoyenneté

états-unienne cette personne en prison n’a pas le droit de parler à un

avocat, même si elle veut argumenter du fait que le président ou ses nominés

ont commis une erreur et emprisonné la mauvaise personne.

Le président prétend pouvoir faire emprisonner tout citoyen états-unien –

tout citoyen états-unien qu’il aura choisi – indéfiniment, pour le reste de

sa vie, sans même produire un mandat d’arrêt, sans l’informer de quelles

accusations ont été portées contre lui, sans même informer sa famille qu’il

a été emprisonné.

Aucun droit de ce type n’existe dans les États-Unis que vous et moi aimons.

C’est étranger à notre constitution.

Cela doit être rejeté.

(à suivre)