05 OCTOBRE 2005

OGM : Extrait de la lettre de Que Choisir

"Une note des autorités françaises, destinée à la Commission européenne,

demande de ne pas rendre publiques les études de risques sanitaires des OGM.

Une tentative d'opacité inquiétante.

Alors que l'on vient d'apprendre que la superficie de maïs transgénique

cultivée en France était de 1 000 hectares, alors que les services du

ministère de l'Agriculture avancent le chiffre de 500 hectares, les OGM sont

à nouveau sur la sellette.

Cette fois, la polémique concerne non plus les superficies cultivées mais

les études de toxicologie liées aux OGM. Dans une note des autorités

françaises transmise à la Commission européenne, Paris tente de restreindre

la publication de ces études. Explications.

Dans un avis du 8 avril 2005, la CADA (Commission d'accès aux documents

administratifs) a atténué la portée de l'article 25 de la directive

2001/18/CE relative à la confidentialité des données. Cet article prévoit

initialement que les informations « dont la divulgation pourrait nuire à la

position concurrentielle » de l'entreprise déposant un dossier de culture à

l'air libre ou de commercialisation d'un OGM doivent rester confidentielles.

Or, la CADA a estimé que « seules les informations relatives au procédé

d'obtention de l'OGM ou à sa commercialisation » sont concernées. Par

conséquent, « les études de toxicité établies dans le cadre de l'évaluation

des risques sanitaires doivent être communiquées, après avoir occulté, le

cas échéant, les mentions dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts

susvisés [ceux des entreprises]. » Ces études de toxicité, faites

généralement à partir d'expérimentations sur des rats, ont pour but

d'évaluer les risques des OGM sur la santé humaine. Au nom de la « position

concurrentielle » des entreprises et du secret industriel, les autorités

françaises tentent donc un lobbying forcené afin d'empêcher l'accessibilité

au public de données pourtant essentielles. La note, qui n'est pas signée et

qui a été communiquée à la presse par l'ancienne ministre de l'Environnement

Corinne Lepage, ose même justifier cette tentative de mise sous silence par

un argument pour le moins ahurissant : « De telles communications [...] sont

susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus

de gestion du risque. » En résumé, si le grand public n'est pas au courant

des risques encourus, il ne devrait pas se plaindre ou se méfier des

cultures OGM qui, rappelons-le, n'ont pas apporté les gages de sécurité

indispensables.

Pour l'instant, la position française n'a pas été adoptée par la Commission

européenne.