JUIN 2005

Communiqué de presse:

Comment l'Etat signe l'arrêt de mort de la bio

en autorisant les essais OGM de Méristem therapeutics

Uzès le 21 juin 2005 -  Le 22 juin à 11 heures, au Tribunal administratif de

Clermont-Ferrand, se tiendra, suite au recours engagé par France Nature

Environnement et diverses autres organisations[1], le référé en suspension

de l'autorisation des essais "de maïs médicaments" réalisés en Auvergne par

la société Méristem Thérapeutics. Lors de ce référé, la fédération

d'agriculture biologique Nature & Progrès, représentée par son chargé de

mission Guy Kastler, montrera comment ces essais menacent purement et

simplement l'existence même de l'agriculture biologique, agriculture

pourtant de plus en plus pressentie comme seule alternative durable aux

dérives désormais connues de l'agriculture industrielle intensive, dont les

OGM constituent l'aberrante extension.

Au moment où le cancérologue Dominique Belpomme souligne les méfaits de

cette agriculture chimique sur notre santé, voire sa responsabilité dans

l'augmentation croissante des cas de cancers aujourd'hui, on voudrait lui

faire produire  un "maïs médicament" au nom de la lutte anti-cancéreuse.

Alors qu'on sait produire sans difficulté les mêmes médicaments de manière

sécurisé en milieu confiné, une telle expérimentation est totalement

irresponsable car elle aboutira immanquablement, un jour ou l'autre, à

disséminer des médicaments dans nos assiettes. N'y aurait-il que la CGB pour

ignorer qu'en plein champ les pollutions génétiques sont inévitables,[2]

qu'elles font partie intégrante de la vie des plantes ? Le prétexte de la

recherche médicale est parfaitement démagogique : il ne s'agit que de

manipuler une opinion réticente pour qu'elle accepte les OGM.

En attendant, via ces recherches, c'est bel et bien l'agriculture biologique

qui est menacée. Les cahiers des charges de l'agriculture biologique

interdisent toute utilisation d'OGM. Or, selon la Direction Générale de la

Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes [3] : « Les

produits issus de la filière de l'agriculture biologique ne peuvent être

qualifiés « sans OGM » du seul fait de leur mode de production.  [.] Les

opérateurs qui souhaitent alléguer l'absence d'OGM doivent donc s'assurer

que leurs produits ne contiennent pas d'OGM au seuil de détection selon les

exigences » ainsi définies : « La présence de toute trace d'OGM doit être

exclue. En d'autres termes, le seuil à retenir dans ce cas est la limite de

détection à l'analyse et nullement le seuil de présence fortuite de 0,9%. »

Les producteurs biologiques se voient donc contraints d'effectuer, à leurs

frais, de multiples analyses pour satisfaire la demande de leur clientèle et

risquent à tout moment de voir leur production refusée si elle est

contaminée. Cela s'est déjà produit à plusieurs reprises. En  juillet 2001,

par exemple, les autorités Danoises avaient révélé la présence d'OGM dans 20

échantillons (dont 8 à un taux supérieur à 0,1%) de produits biologiques,

sur 48 contrôlés[4]. Les entreprises ayant mis en vente ces 8 produits ont

dû s'acquitter d'une amende pour violation de la législation concernant les

produits biologiques.

Le cas le plus connu en France est celui de Monsieur Patrick De Kochko,

agriculteur du Lot et Garonne, qui, en 1996, s'est vu refusé par ses

acheteurs sa production de soja biologique contaminée par des OGM venant des

semences non OGM fournies par sa coopérative. Bien qu'il ait intenté une

action en justice (qui à ce jour n'a pas abouti), il n'a jamais été

indemnisé.

Sachant qu' « En cas de contamination par un OGM non autorisé à la

consommation humaine, le seuil (de tolérance en cas de contamination

fortuite) est de 0% »[5], sachant aussi que Syngenta, un des principaux

producteurs mondiaux d'OGM, a récemment reconnu devant les députés français,

par la voix de son représentant Mr Gay, le caractère inévitable des

contaminations[6], Nature & Progrès demande la suspension de toute culture

d'OGM en plein champ et aujourd'hui des essais de Meristem Therapeutics.

Rappelons qu'en France, déjà 5 à 6 % des échantillons de produits

biologiques analysés en 2004 par les Organismes Certificateurs agrées se

sont déjà révélés contaminés par des OGM, entre 0,01 et 0,1%, (sauf un à

plus de 0,1% !), alors  qu'aucune culture "commerciale" d'OGM n'est réalisée

à ce jour sur notre territoire. Le risque de contamination est donc bien

réel. Dans ces conditions, toute augmentation de ce risque, que ce soit à

partir de produits importés avec des garanties insuffisantes ou de cultures

en milieu ouvert sur le territoire français, est une atteinte à la liberté

d'entreprendre des producteurs bio, ainsi qu'à la liberté de choix des

consommateurs.

En dépit de ces circonstances, le 27 avril 2005, le Ministre de

l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Ruralité a décidé d'autoriser la

dissémination volontaire dans l'environnement de onze variétés de plants

génétiquement modifiés, dont un maïs génétiquement modifié mis au point par

la Société Meristem Therapeutics. Aucune règle de droit ne définissant en

France les conditions d'une coexistence entre culture non OGM et OGM, ni

celles de la responsabilité en cas de dommage, les analyses et les retraits

de production en cas de contamination se feront encore aux seuls frais des

producteurs bio.

Cette décision est d'autant plus grave que dans le cas du maïs, les

agriculteurs bio sont obligés de s'organiser pour répondre à l'insuffisance

d'offre de semences adaptées aux conditions de l'agriculture biologique. Ils

doivent aussi se protéger d'une offre de semences non étiquetées OGM et de

plus en plus souvent contaminées, comme le montre le bilan des contrôles

2004 de la Protection des végétaux et des douanes sur les semences de maïs

importées et réputées non-OGM, dont 35% sont positifs pour la présence

fortuite d'OGM, dans la majorité des cas à des taux inférieurs ou égal à

0,1% et pour deux cas, à un taux supérieur à 0,1%.

C'est pourquoi, la Fédération Nature & Progrès  soutient depuis plusieurs

années, dans le cadre du Réseau Semences Paysannes dont elle est adhérente,

un programme de sélection de variétés de maïs population qui permettent au

paysan - contrairement aux variétés hybrides vendues par l'industrie

semencière - de ressemer une partie du grain qu'il a récolté pour assurer

les récoltes suivantes

Les responsables des essais se comportent comme si tous les paysans

achetaient chaque année leurs semences de maïs. Ils ne tiennent aucun compte

du fait qu'une partie d'entre eux, et plus particulièrement des producteurs

biologiques, ressèment chaque année une partie du grain qu'ils ont récolté

l'année précédente et que cette pratique est le seul moyen pour eux de

disposer de semences non contaminées par des OGM et adaptées à leur mode de

culture et à leur terroir. En cas de dissémination incontrôlée, le taux de

cette contamination pourrait augmenter d'année en année, transformant contre

leur gré tous ces producteurs en multiplicateurs d'OGM. La décision du

Ministère engendre un risque de contaminations diffuses important, les

surfaces projetées par Meristem therapeutics (23 ha en 2005, plus de 1600

hectares pour les prochaines années) les rendent  inévitables.

Si ce projet est mené à son terme, les producteurs biologiques se trouveront

privés de toute semence adaptée à leur mode de culture et à leur terroir.

L'autorisation donnée aux essais Meristem Therapeutics n'est ni justifiée

d'un point de vue médical, ni admissible pour l'ensemble des paysans et des

consommateurs, qui ne veulent d'OGM, ni dans leurs champs, ni dans leurs

assiettes. Elle doit être immédiatement suspendue.

Contacts : Guy Kastler, Tél. 04 68 91 28 95 ou Gilles Lèbre (N&P 63), Tél.

06 07 64 81 82

Nature & Progrès, Fédération de producteurs et de consommateurs bio depuis

1964

68 bd Gambetta, 30700 Uzès. Tél. 04 66 03 23 40 - fax. 04 66 03 23 41- Site

: www.natureetprogres.org

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[1] France Nature Environnement, CRII-GEN, Confédération paysanne, FRANE,

Champs libres et Nature & Progrès

[2] En 2000, une étude de l'Afssa révélait que 41 % du maïs français était

contaminé par des transgènes

[3] Note d'information n° 2004-113 en date du 16 août 2004

[4] bulletin n'24 d'INFO'GM d'octobre 2001

[5] Déclaration de Mme Sophie Villiers, représentant la Direction Générale

de l'Alimentation au Ministère de l'Agriculture lors de la table ronde

organisée par la Mission d'Information Parlementaire sur les enjeux des

essais et l'utilisation des O.G.M, le 2 février 2005 à l'Assemblée

Nationale.

[6] Déclaration de Mr Gay, représentant de Syngenta le 2 février 2005, lors

de la table ronde organisée par la Mission d'Information Parlementaire sur

les enjeux des essais et l'utilisation des O.G.M, : « zéro (risque de

contamination), c'est zéro. Autrement dit c'est l'interdiction de toute

expérimentation. C'est extrêmement grave. Une contamination fortuite est par

définition. fortuite, donc incompatible avec le risque zéro »