28 JANVIER 2006

 Al Gore dénonce l’effondrement des institutions démocratiques

états-uniennes.

" Ce même instinct visant à étendre le pouvoir et à établir une domination a

 caractérisé les relations entre cette administration, les tribunaux et le

 Congrès. Dans un système fonctionnant correctement, la branche judiciaire

 servirait d’arbitre constitutionnel pour s’assurer que les branches du

 gouvernement s’en tiennent à leur propre sphère d’autorité, respectent les

 libertés civiles et adhèrent à l’État de droit.

 La Cour suprême se ralie à l’exécutif!

 Malheureusement, l’exécutif unilatéral s’est efforcé de saper la capacité

 du judiciaire à jouer son rôle en tenant les différends hors de sa portée,

 (notamment ceux qui remettaient en cause son droit à placer en détention

 des individus sans jugement), en nommant des juges qui se montreraient

 complaisants à l’égard de son exercice du pouvoir et de son soutien aux

 atteintes à l’indépendance de la troisième branche.

 La décision du président, par exemple, d’ignorer la loi FISA [1] était une

 attaque frontale contre le pouvoir des juges qui siègent à cette cour. Le

 Congrès a créé la cour FISA précisément pour qu’elle exerce un contrôle sur

le pouvoir exécutif.

 Néanmoins, pour s’assurer que la cour ne fonctionne pas comme un garde-fou

 vis-à-vis du pouvoir exécutif, le président n’a tout simplement pas amené

 les dossiers devant elle. De plus, il n’a même pas informé la cour qu’elle

était contournée.

 Les nominations judiciaires du président sont clairement effectuées de

 manière à s’assurer que les tribunaux n’exercent pas de contrôle sur le

 pouvoir exécutif. Comme nous l’avons tous appris, le juge Alito [2] a

 soutenu de longue date un pouvoir exécutif fort, il est partisan du

 soi-disant exécutif unitaire [3]. Que vous souteniez sa confirmation ou pas

 – et je respecte le fait que certains des co-sponsors de cet événement le

 fassent – mais quel que soit votre point de vue, nous devons nous accorder

 sur le fait qu’il ne votera pas en tant que superviseur de l’expansion du

 pouvoir exécutif. De la même façon, le président de la Cour suprême, le

 juge Roberts [4] n’a pas caché sa déférence à l’égard de l’expansion du

 pouvoir exécutif par son soutien à la soumission judiciaire aux décisions

des organes exécutifs.

 Et l’administration a également soutenu l’assaut contre l’indépendance

 judiciaire qui a été lancé principalement depuis le Congrès. Cet assaut

 comprenait une menace de la majorité sénatoriale de changer définitivement

 les règles pour ôter le droit de l’opposition à participer de manière

 approfondie aux débats sur les nominations du président.

 L’assaut s’est prolongé par des efforts législatifs visant à décimer la

 compétence des tribunaux sur des questions allant de l’habeas corpus [5] au

serment d’allégeance.

 En somme, l’administration a fait preuve de mépris à l’égard de l’organe

 judiciaire et a cherché à éviter l’examen judiciaire de ses actions en

toutes occasions.

 La corruption du Congrès:

 Mais les dommages les plus importants sur notre structure constitutionnelle

 ont été infligés à la branche législative.

 Le déclin aigu du pouvoir et de l’autonomie parlementaires de ces dernières

 années est presque aussi choquant que les efforts de l’exécutif pour

 obtenir cette expansion massive de son pouvoir [6].

 Je fus élu au Congrès en 1976. J’ai siégé sept ans à l’Assemblée, huit ans

 au Sénat, présidé le Sénat huit années durant en tant que vice-président.

 Avant cela, lorsque j’étais un jeune homme, j’ai vu le Congrès de près en

 tant que fils de sénateur. Mon père fut élu au Congrès en 1938 – dix ans

 avant ma naissance – et quitta le Sénat après que j’eus obtenu mon diplôme

d’université.

 Le Congrès d’aujourd’hui est structurellement méconnaissable en comparaison

 avec celui dans lequel mon père siègea.

 Il y a de nombreux sénateurs et représentants distingués et brillants en

 fonction aujourd’hui. Je suis honoré de les connaître et d’avoir travaillé

avec eux.

 Mais la branche législative du gouvernement toute entière, sous sa

 présidence actuelle, fonctionne actuellement comme si elle était

 entièrement soumise à la branche exécutive.

 Cela est incroyable à mes yeux et si étranger à ce que le Congrès est censé

être.

 De plus, trop de membres de l’Assemblée et du Sénat se sentent obligés de

 passer actuellement plus de temps non pas à débattre de manière raisonnée

 sur les problèmes, mais plutôt à lever des fonds pour acheter des espaces

 publicitaires télévisés de 30 secondes.

 En outre, il y a à présent deux ou trois générations de parlementaires qui

 ne savent pas vraiment ce qu’est une audition de contrôle.

  Dans les années 70 et 80, les auditions de contrôle auxquelles mes

 collègues et moi avons participé mettait la branche exécutive sur le grill

 peu importe quel parti était au pouvoir.

 Et malgré cela le contrôle parlementaire est pratiquement inconnu au

Congrès aujourd’hui.

 Le rôle des commissions d’autorisation a décliné pour devenir insignifiant.

 Les 13 lois de répartition des financements sont à peine votées en tant que

 lois dorénavant. Souvent, le tout est emballé dans une seule et géante

 mesure familière qui parfois n’est même pas proposée pour lecture au

Congrès avant qu’il ne la vote.

 Les membres de l’opposition sont maintenant routinièrement exclus des

 commissions de conférence et les amendements sont régulièrement refusés

 lors des examens de loi en assemblée.

 Au Sénat des États-Unis, qui se targuait jadis d’être le meilleur organe de

 délibération au monde, les débats sensés sont dorénavant rares.

 Même à la veille du vote crucial pour autoriser l’invasion de l’Irak, le

 sénateur Robert Byrd [7]. posa la fameuse question « Pourquoi cette

assemblée est-elle vide ? ».

 Dans la Chambre des représentants, ceux qui participent à une authentique

 compétition électorale tous les deux ans se comptent généralement à moins

d’une douzaine sur 435.

 Et trop de parlementaires en sont arrivés à croire que la clé pour avoir un

 accès continu à l’argent pour être réélu est de rester du bon côté, de ceux

qui ont de l’argent à donner.

 Par ailleurs, dans le cas du parti majoritaire, l’ensemble du processus est

 largement contrôlé par le président en exercice et son organisation

 politique. Ainsi la volonté du Congrès de défier la branche exécutive est

 d’autant plus limitée lorsque le même parti contrôle à la fois le Congrès

et l’administration.

 La branche exécutive a de temps à autres a co-opté le rôle du congrès. Et

 trop souvent le Congrès a été le complice volontaire du renoncement à son

propre pouvoir.

 Regardez, par exemple, le rôle parlementaire dans le contrôle de ce

 programme d’écoutes massif s’étalant sur quatre ans qui, très

 manifestement, semblait bafouer ouvertement la Bill of Rights [8]

 Le président dit qu’il en a informé le Congrès. Ce que cela signifie

 vraiment, c’est qu’il en a parlé au président et principaux membres de la

 commission conjointe du renseignement et, parfois, aux dirigeants de

l’Assemblée et du Sénat.

 Ce petit groupe, à son tour, affirme qu’on ne lui a pas présenté

 l’intégralité des faits, en dépit du fait qu’au moins l’un des responsables

 de la commission a écrit une lettre exprimant son inquiétude au

vice-président.

 En outre, même si je comprends la position ambiguë et difficile dans

 laquelle ces hommes et femmes ont été mis, je ne peux être en désaccord

 avec la Liberty Coalition lorsqu’elle dit que démocrates comme républicains

 du Congrès doivent partager la responsabilité de ne pas avoir agi

 suffisamment pour protester et chercher à empêcher ce qu’elle considère

 comme un programme manifestement anticonstitutionnel.

 Beaucoup l’ont fait. De surcroît, dans l’ensemble du Congrès, à l’Assemblée

 comme au Sénat, le rôle plus important de l’argent dans le processus de

 réélection, ajouté au rôle sévèrement diminué du débat et de la

 délibération raisonnés, a engendré une atmosphère propice à la corruption

 institutionnalisée à laquelle certains sont devenus vulnérables.

 Le scandale Abramoff [9] et la partie émergée d’un iceberg géant qui menace

 l’intégrité de notre branche législative de gouvernement.

 Et c’est l’état déplorable de notre système législatif qui explique

 principalement l’échec de notre système de contrôle et d’équilibrage mutuel

 des pouvoirs tant vanté à prévenir le dangereux accaparement par la branche

 exécutive qui menace dorénavant de transformer radicalement le système

états-unien.

 J’en appelle aux membres du Congrès des deux partis pour qu’ils honorent

 leur serment et défendent la constitution. Cessez de suivre le mouvement

 pour être dans le mouvement. Commencez à agir comme la branche indépendante

 et égale du gouvernement états-unien que vous êtes censés être selon la

constitution de notre pays.

 La responsabilité finale appartient au peuple!

 Mais il reste encore un autre facteur. Il reste un facteur constitutionnel

 dont les fautes doivent également être prises en compte et dont le rôle

 doit être examiné pour pouvoir comprendre le déséquilibre qui a accompagné

 ces efforts de la branche exécutive visant à dominer le système

constitutionnel.

 Nous autres, le peuple, collectivement, sommes toujours l’élément clé pour

 la survie de la démocratie états-unienne. Nous devons faire un retour sur

 nous-mêmes. Ainsi que le disait Lincoln, même nous ici devons examiner

 notre propre rôle en tant que citoyens dans l’acceptation et la

 non-prévention de la décomposition insoutenable, de l’évidement et de la

 dégradation de la démocratie états-unienne.

 Il est temps de se lever pour le système états-unien que nous connaissons

et chérissons.

 Il est temps d’insuffler une nouvelle vie dans la démocratie états-unienne.

 Thomas Jefferson a dit « Une citoyenneté informée est la seule véritable

 garantie pour la volonté du peuple. »

 Les États-Unis sont basés sur la conviction que nous pouvons nous gouverner

 par nous-mêmes et exercer le pouvoir de l’auto-gouvernance.

 L’idée des États-Unis reposait sur le principe solide selon lequel le

 pouvoir juste procède du consentement des gouvernés. Ce système compliqué

 et finement équilibré, maintenant en grave danger, fut créé avec la

 participation la plus totale et large de la population dans son ensemble.

 Les Federalist Papers [10]. étaient, à leur époque, des essais

 journalistiques largement lus. De plus ils ne représentaient qu’une seule

 des 24 compilations qui peuplaient la place animée des idées sur laquelle

 les fermiers et marchands récapitulaient les prolixes débats se déroulant à

Philadelphie.

 Puis lorsque la Convention eut fait de son mieux, c’est le peuple dans ses

 formes variées qui refusa de confirmer le résultat jusqu’à ce que, sous

 leur insistance, le Bill of Rights soit déroulé intégralement dans les

documents soumis pour ratification.

 Et c’est nous, le peuple, qui devons maintenant trouver de nouveau la

 capacité que nous avions jadis à jouer un rôle entier pour sauver notre

constitution.

 Et il est des raisons d’avoir à la fois de l’inquiétude et de grands

 espoirs. L’âge des pamphlets et essais politiques imprimés a depuis

 longtemps cédé la place à celui de la télévision, un medium distrayant et

 absorbant qui semble déterminé à divertir plutôt qu’informer et éduquer.

 L’appel mémorable de Lincoln durant la Guerre civile est maintenant

 applicable d’une nouvelle façon à notre dilemme actuel : « Nous devons nous

 réveiller de notre torpeur, » dit-il, « et ensuite nous devons sauver notre

pays. »

(à suivre)