19 NOVEMBRE 2005

 LE DOSSIER OUBLIE : LES BREVETS QUI TUENT

----------------------------------------------------

 Par Raoul Marc JENNAR, chercheur auprès de l'URFIG et de la Fondation

Copernic.

   "Depuis le début de cette année, des pays comme l'Afrique du Sud, l'Inde,

le Kenya ou la Thaïlande n'ont plus le droit de fabriquer des médicaments

 génériques libres de droits. En effet, le 31 décembre, se terminait une

période de 10 ans, considérée comme transitoire, pour l'application aux

 pays en développement de l'Accord sur les Droits de Propriété

 Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent

 plus copier librement les médicaments mis au point après 1995.

 L'ADPIC porte à vingt ans la durée du brevet sur les médicaments qui, avant

 la signature de cet accord, variait entre 5 et 15 ans selon les pays.

 Pendant vingt ans maintenant, il est interdit à toute entreprise

pharmaceutique de fabriquer des versions génériques de molécules nouvelles.

Ce qui exclut les revenus modestes de tout accès aux nouveautés

thérapeutiques. La santé est réservée à ceux qui peuvent payer!

 L'ADPIC est un des accords négociés dans le cadre de l'Uruguay Round,

 signés en 1994 et gérés par l'Organisation Mondiale du Commerce. Le

 paradoxe de cet accord, c'est qu'il érige des protections au nom de la

 lutte contre le protectionnisme. Mis en œuvre par une institution qui fait

 du libre-échange, de l'accès au marché, de la privatisation de toutes les

 activités, de la compétition et de la concurrence, l'alpha et l'oméga des

 rapports humains, il protège les propriétaires d'un brevet. Certaines

 dispositions de l'ADPIC concernent explicitement les produits

 pharmaceutiques. Comme si un médicament était une marchandise; comme si un

 médicament devait d'abord servir la rentabilité des firmes pharmaceutique ;

comme si un médicament ne devait pas échapper aux règles du marché!

 A cet argument, les défenseurs de l'ADPIC répondent que les brevets et les

 recettes qu'ils procurent sont indispensables pour financer la recherche et

 le développement. C'est l'argument classique des industries pharmaceutiques

 et de leurs lobbies. Ce qu'ils oublient d'avouer, c'est que moins de 10% de

 la recherche médicale sont consacrés aux maladies qui touchent 90% de la

 population mondiale. A peine 1% des nouveaux médicaments mis sur le marché

 concernent ces maladies...

 L'ADPIC a eu une conséquence immédiate : la flambée des prix des

 médicaments. Or, plus que le commerce, la santé est un indice du niveau

 réel de développement. Onze millions de personnes meurent chaque année de

 maladies infectieuses faute d'avoir accès aux médicaments essentiels, soit

 un peu plus de 30.000 par jour. Deux milliards d'êtres humains n'ont pas

 accès aux soins de santé de base, parce que ceux-ci sont trop coûteux. Le

 droit à la santé du plus grand nombre passe après les profits de

quelques-uns...

 L'effet direct de l'ADPIC a été finalement reconnu lors de la conférence

 ministérielle de l'OMC à Doha, en novembre 2001 : il y a une incidence

 directe et forte de la réglementation des brevets sur les prix des

 médicaments. Les ministres ont formé le vou que l'ADPIC « n'empêche pas les

 Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique » et ils ont

 affirmé que l'ADPIC ne doit pas empêcher « de protéger la santé publique

 et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments. » Ils

ont souhaité qu'aucune plainte ne soit déposée contre un pays qui, ayant une

 capacité de production pharmaceutique, aurait recours à la pratique de la «

 licence obligatoire » (production de médicaments génériques sans le

 consentement du détenteur de brevet) et autoriserait la fabrication de

 médicaments de qualité fabriqués à bas prix. Peu de pays sont concernés :

 l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Inde, le Kenya, la Thaïlande.Quant à

 l'immense majorité des pays frappés par de nombreuses maladies mortelles et

 qui ne possèdent pas d'industrie pharmaceutique, un accord intervenu le 31

 août 2003 leur permet de recourir aux « importations parallèles » (le droit

 d'importer des médicaments du pays où ils sont les moins chers, sans

 l'accord du détenteur de brevet). Mais cet accord impose de si nombreuses

 conditions qu'il est impraticable.

 Maintenant que les dérogations en faveur des pays du Sud ayant une capacité

 de production pharmaceutique sont venues à terme, que valent encore les

 engagements en faveur de ceux qui n'ont pas de moyens de production, qui

dépendent totalement des premiers et qui ne pourront plus obtenir de

médicaments génériques ? Les brevets tuent les malades!

 Alors que l'OMC va tenir, à la mi-décembre, sa 6e conférence ministérielle,

 force est donc de constater que l'accès aux médicaments essentiels est

 toujours contrarié par l'ADPIC en dépit des textes interprétatifs adoptés

 en 2001 et 2003. Au contraire, on observe la négation systématique de ces

 interprétations par les pays riches. Ceux-ci, chaque fois qu'ils négocient

 un accord de libre-échange bilatéral, intègrent dans celui-ci des

 dispositions qui augmentent la protection des brevets au-delà même de ce

 que prévoit l'ADPIC. Plutôt que d'accroître la flexibilité de l'ADPIC dans

 ce domaine vital de l'accès aux médicaments, l'Union européenne -

 c'est-à-dire les 25 gouvernements et donc aussi le nôtre - et les USA

 s'efforcent de la faire disparaître.

 Plus fondamentalement, dix ans après l'entrée en vigueur de l'ADPIC, qui

 promettait un accroissement de la R&D grâce à la protection accrue des

 brevets, on est loin du compte. Comme le souligne le Dr Karim Laouabdia, un

 des responsables de Médecin Sans Frontières International, « en ce qui

 concerne les besoins des pays en développement, les promesses n'ont pas été

 tenues. Le système des brevets est censé stimuler l'innovation, mais il n'y

 a aucun mécanisme pour orienter cette innovation. Le système est animé par

la recherche du profit. ».

 La possibilité pour les pays qui ne sont pas en mesure de produire des

 médicaments génériques d'en importer a été introduite avec l'accord de 2003

 sous forme d'une dérogation provisoire aux dispositions de l'ADPIC. Cette

 dérogation doit être activée à la fois par le pays importateur et par le

 pays exportateur qui doivent le notifier à l'OMC et démontrer ainsi qu'ils

 remplissent les multiples conditions imposées par l'accord de 2003. Or, au

 cours des deux années écoulées, aucune notification n'a été présentée à

 l'OMC. Comme le constate MSF, « il n'y a pas la plus petite preuve que cet

 accord fonctionne effectivement.» Ce qui signifie, en clair, qu'aucune

 solution n'a été apportée au problème de l'accès aux médicaments

 essentiels. Rien n'a changé : en moyenne, au moins 30.000 personnes

 continuent de mourir chaque jour de n'avoir pu recevoir les soins dont

elles avaient besoin.

 Face à cette tragédie, les pays africains ne veulent plus d'une solution

 provisoire qui ne fonctionne pas. Ils demandent que soit adoptée, à Hong

 Kong lors de la prochaine conférence ministérielle, une réforme de l'ADPIC

 qui apportera une solution permanente rendant aisées l'exportation et

 l'importation de médicaments génériques. A l'OMC, le groupe des pays

 africains a déposé une proposition détaillée qui représente une base

 discutable pour une négociation.

 Le 25 octobre, lors d'une réunion du Conseil de l'ADPIC, à l'OMC, les USA

 ont objecté qu'une modification de l'ADPIC ne pouvait aller au-delà d'une

 transposition technique de l'accord impraticable de 2003. L'Union

 européenne a adopté le même point de vue ainsi que l'Australie, le Japon,

 la Nouvelle Zélande et la Suisse. Par contre, la proposition africaine a

 reçu le soutien explicite du Brésil, de la Chine, de l'Inde, de la Jamaïque

et des Philippines.

 La Commission européenne a confirmé il y a quelques jours, au Parlement

 européen, l'essentiel de la position que défend l'Europe en cette matière :

 « La Commission ne voit pas la nécessité d'une réunion spéciale à l'OMC

 pour examiner si les règles de l'OMC existantes en matière de brevets sont

 suffisantes pour rencontrer les besoins des pays en développement en ce qui

 concerne la santé publique. L'Accord ADPIC, la Déclaration de Doha et la

 décision du 30 août 2003 fournissent les flexibilités suffisantes pour

 permettre aux membres de l'OMC de protéger la santé publique et de

 promouvoir l'accès aux médicaments. » Une fin totale de non recevoir à la

 demande des pays les plus concernés!

 Une fois de plus, l'OMC ne peut cacher ce qu'elle est en réalité :

 l'enceinte où les pays les plus riches s'efforcent de dicter leur loi à

l'ensemble de la planète.

 Une fois de plus, l'Union européenne, à l'inverse d'une rhétorique

 généreuse qui ne trompe plus personne, n'est pas aux côtés des plus

 faibles. Nos 25 gouvernements soutiennent une Commission européenne qui ne

 sert que les intérêts des firmes pharmaceutiques. Peu importent les

 millions de vies sacrifiées sur l'autel du profit.

 Sans une décision de modifier l'ADPIC afin que puissent accéder aux

 médicaments ceux qui en ont besoin, il vaut mieux qu'il n'y ait aucune

 décision à Hong Kong. C'est plus important que tout le reste.

 C'est de la vie ou de la mort de tout un chacun qu'il s'agit ici!"